Cour administrative d’appel de Nancy jobs and careers

About Cour administrative d’appel de Nancy

La cour administrative d'appel de Nancy a pour mission de juger des affaires en appel venant des tribunaux administratifs de Besançon (Doubs, Haute-Saône, Jura et Territoire de Belfort), Châlons-en-Champagne (Ardennes, Aube, Haute-Marne et Marne), Nancy (Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges) et Strasbourg (Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin), soit un ressort de 14 départements. La cour est également compétente pour juger en première instance les recours en matière d'éoliennes et d'aménagement commercial.