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About LIGERA AVOCATS

DOMAINES D'EXPERTISE DU CABINET LIGERA AVOCATS : DROIT SOCIAL -Contentieux Prud'hommes et devant le TASS -Conseil : *Audit social *Mise en place des délégués du personnel et du comité d'entreprises *Rédaction de contrats de travail *Mise en oeuvre des procédures de licenciement DROIT DES SOCIETES -Constitution de sociétés -Gouvernance des sociétés -Suivi des obligations juridiques (assemblées générales) -Relations entre les sociétés du Groupe (charte d'animation, conventions de prestations de services, conventions de gestion de trésorerie) -Opérations de restructuration (fusions, apports partiels d'actif, transmission universelle de patrimoine) -Opérations de haut de bilan (augmentation du capital, réduction du capital, création d'actions de préférence, émission de valeurs mobilières composées tels que les obligations convertibles,, entrée et sorties d'investisseurs financiers. -TRANSMISSIONS D'ENTREPRISE / CROISSANCE EXTERNE : cession d'entreprise, cession de fonds de commerce -Immobilier d'entreprise: SCI et baux commerciaux -Actionnariat: entrée et sortie d'associés DROIT COMMERCIAL -Relations commerciales (Conditions générales de vente, contrats de distribution, contrats de concession, d'exclusivité, d'affiliation, contrats de sous-traitance, contrats de licence de marque). -Cession de fonds de commerce -Location gérance, -Propriété intellectuelle CONTENTIEUX COMMERCIAUX -Recouvrement de créances -Litiges client/fournisseur -Rupture brutale de relations commerciales -Concurrence déloyale -Procédures collectives (redressement et liquidation judiciaire) -Contentieux du cautionnement contre les banques -Recouvrement des loyers commerciaux, expulsion, indemnité d'éviction.