Montage d'un projet d'habitat intergénérationnel : financement, baux, fiscalité

Description Mission ponctuelle et bénévole pouvant être réalisée en parallèle d’une activité professionnelle Nom de l’organisation : L’association Logis Teresa souhaite proposer à des personnes âgées autonomes un habitat intergénérationnel, différent et complémentaire de ce qui est proposé dans les EHPAD. Ce lieu offrira environ 11 logements autonomes avec des espaces partagés, et la présence notamment des familles bénévoles, ainsi que d’un maraîcher et d’un paysan herboriste bio.

Il est situé près de Lourdes. Un prêtre du sanctuaire de Lourdes en assurera l’aumônerie. Le préfet et le maire du village semblent favorables au projet. Une ouverture est prévue en 2028. Contexte de la mission : Le lieu trouvé pour développer le projet appartenait à la communauté des filles de la charité de Saint Vincent de Paul.

Il comprend plusieurs bâtiments. L’un d’eux a déjà été transformée en gîte et est loué régulièrement à l’association la Maison Dominique Savio. Ce lieu est aujourd’hui la propriété du fonds de dotation Semer l’Espérance qui finance la rénovation mais qui ne peut recevoir de fonds publics, ce qui complique le financement du projet.

Un architecte accompagne le projet. Le permis de construire doit être déposé pour la rénovation des bâtiments qui accueilleront les habitants et les familles. Des contacts sont en cours avec des banques pour bâtir un plan de financement. Par ailleurs, la DDT (direction départementale et territoriale) a été missionnée par le préfet pour accompagner l’association notamment dans la demande de subvention fonds vert et sur les logements sociaux PLS.

Description de la mission : La mission consiste à aider l’association à structurer ce projet sous 3 angles : financiers, juridiques et fiscaux :

• En soutenant l’élaboration d’un budget de fonctionnement et d’investissement pour compléter les dossiers de prêts et de demandes de subvention ;
• En revoyant les relations entre le fonds de dotation et l’association Logis Teresa afin de pouvoir toucher les subventions (signature d’un bail emphytéotique ou à construction entre les 2 entités ? ) et en aidant l’association Teresa à rédiger les baux des habitants et pour les familles bénévoles ou salarié (logement de fonction).
• En précisant la forme de l’assujettissement à la TVA. Profil un juriste connaisseur de l’articulation entre les différentes structures juridiques associatives et des baux immobiliers ainsi qu’un expert-comptable/commissaire aux comptes ou un DAF pourront apporter à cette jeune association le coup de pouce nécessaire au démarrage de ce projet.